Conditions Générales de Vente

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.calibag.com. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

• Par carte bancaire: Le paiement se fait via notre banque, Banque Populaire Atlantique.
• Votre commande est traitée immédiatement et préparée dans un délai de 8 jours.

           Par chèque bancaire ou postal : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours dans l'attente du paiement.

          Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

          La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement

 La société Calibag/KALIGAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Gestion des offres et promotions

Les offres et promotions mentionnées par courriel, sur la boutique calibag.com ou sur tous autres supports ne sont valables qu'un seule fois par client, pendant les dates accompagnants l'information. Chacune de ces offres et promotions est à caractère non-cumulable. Il est donc impossible de prétendre aux bénéfices de deux offres simultanées.

Article 6 : Expédition et livraison

Les livraisons ne couvrent que la France métropolitaine, Corse incluse.

Préparation de votre commande et transport de votre colis.

Votre commande est généralement préparée sous 8 jours maximum après réception de votre paiement lorsque tous les produits commandés ne portent pas de mentions spécifiques quant à un délai plus long de préparation.

Le mode d'expédition standard est la livraison effectuée par la société Exapaq ou GLS qui offre une livraison à domicile.

Frais de livraison pour la France Métropolitaine  via GLS: gratuit

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 7 : Force majeure

La société Calibag ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Calibag n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 : Rétractation, retour et litige

Condition:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Voici le formulaire à utiliser:

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À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

---

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de retour sont à votre charge. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d'origine, nous n'accepterons pas d'auters types d'emballages. La valise devra être retourné sans aucun dommâge.

La qualité des photos utilisées par les clients font également l'objet de leur responsabilité, ainsi les équipes Calibag peuvent accepter ou non d'utiliser une photo pouvant être considéré de mauvaise qualité par le client mais acceptable par nos équipes.

Les couleurs présentées à l'écran peuvent varier selon la luminosité des écrans et donc des paramétrages personnels de chaque écran. Calibag ne peut pas être responsable d'un réglage saturé de l'écran présentant une image altérée. Il se peut donc qu'il y ait une différence de teinte entre la couleur vu à l'écran et les valises définitives.

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Calibag.
Calibag adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (dossier en cours de constitution) (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Calibag, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 5 ans pour la coque de votre produit, couvrant défauts de fabrication éventuels et non-respect des procédures de montage, contrôle et qualité.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages indirects et les réparations effectuées par du personnel non autorisé.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Une valise qui aura été utilisée et cassée lors de son utilisation (que cette utilisation soit celle de l'utilisateur ou d'une tierce personne comme le personnel d'un aéroport) ne sera pas pris en charge par la garantie.

Une garantie de un an (a date de délivrance) couvre les autres parties de nos valises. Le client aura deux ans pour choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Durant ving quatre mois (date de délivrance) la preuve de l'existence d'un défaut ne sera pas à apporter. Le client pourra mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypthèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une déduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 10 : Respect de la propriété intellectuelle

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation des visuels (images, graphismes, textes ou autres) que vous incluez dans vos stickers personnalisés. Vous acceptez de n’inclure dans vos stickers personnalisés aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Vous garantissez que vos stickers personnalisés n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans vos stickers.

Le traitement de visuel au contenu raciste, sexuel, homophobe pourra être refusé.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici: http//bloctel.gouv.fr

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Calibag qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Calibag. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de votre Espace Clients. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Calibag - Service Clients désabonnements – 84 route du Hutreau - 49130 Les Ponts-de-Cé FRANCE.

Article 11 : Coordonnées de la société

Calibag

Capital social : 50.000,00 EURO

Contacter le Service Clients de Calibag :

 - par e-mail : client@calibag.com

 - par courrier : Calibag - Service Clients - 84 Route du Hutreau - 49130 Les Ponts de Cé

Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.